- avoir force de preuve
- иметь доказательную силу
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
force — [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur. Force … Encyclopédie Universelle
forcé — force [ fɔrs ] n. f. • 1080; bas lat. fortia, plur. neutre substantivé de fortis → 1. fort; forcer I ♦ La force de qqn. 1 ♦ Puissance d action physique (d un être, d un organe). Force physique; force musculaire. ⇒ résistance, robustesse, vigueur … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat … Wikipédia en Français
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… … Wikipédia en Français
PREUVE (épistémologie) — Une proposition est dite prouvée si, ayant été établie par une méthode reconnue, elle fait l’objet d’une croyance. Cette formulation permet de distinguer quatre versants dans la théorie de la preuve: 1o un élément sémantico formel, la proposition … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
FORCE — s. f. Vigueur, faculté naturelle d agir vigoureusement. Il se dit proprement en parlant De l homme et des animaux. Force physique. Grande force. Force extraordinaire. Force de corps. Force de bras. Force de reins. La force d un homme, d un animal … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
FORCE — n. f. Faculté naturelle d’agir vigoureusement. Il se dit proprement en parlant de l’Homme et des animaux. Force physique. Force musculaire. Une force d’Hercule. Frapper de toute sa force. Manquer de force. Lancer une chose avec force. Crier de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)